Le CNT adopte 2 projets de loi (CAMA et EDA)

Banc du gouvernement à l'hémicycle

Le Conseil National de Transition a adopté deux Projets de Loi notamment, le Projet de Loi portant création d'une Caisse d'Assurance Maladie des Armées (CAMA) et le Projet de Loi portant création d'un Économat des Armées (EDA), présentés par le Ministère Délégué à la Présidence du Conseil, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ce vendredi 29 avril 2022. Le Ministre Délégué à la Présidence du Conseil, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Général Daoud Yaya Brahim, accompagné du Ministre des Finances et du Budget, Hamid Tahir NGuilin, du Ministre de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale, Abdelmadjib Abderahim Mahamat et celui du Secrétariat Général du Gouvernement, Haliki Choua Mahamat.

Le premier Projet de Loi qui concerne la CAMA, a pour objet de fournir aux militaires et aux membres de leurs familles, les services de soins et les préventions de maladies. La CAMA a, entre autres pour missions: l'Affiliation et l'Immatriculation des assurés militaires et leurs ayants droits, le Recouvrement des cotisations, le Conventionnement, les Remboursements par le versement des prestations et toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées etc.

Le second Projet de Loi portant création d'un Économat des Armées (EDA), est une nouvelle structure créée pour combler un vide organisationnel dans l'Armée. À ce titre, l'EDA servira principalement de centrale d'Achat et d'Approvisionnement en denrées et marchandises diverses des formations militaires, aussi bien que celles implantées au Tchad qu'à l'étranger. Il s'occupera essentiellement du soutien de l'Homme qui consiste à mettre en place la Restauration, le Campement, le Couchage, le Loisir, et l'Assistance Sociale aux militaires et à leurs familles. Il est structuré en six (6) articles.

Après les deux exposés introductifs du Ministre de la Défense, les Conseillers Nationaux ont tour à tour exprimé leur préoccupation et posé des questions pertinentes qui portent sur le mobile exact de la création de la CAMA, le traitement du personnel civil de l'Armée, la double tutelle de la CAMA, l'Opérationnalisation de la loi, l'Elargissement de la couverture santé aux paramilitaires, la Restructuration des services de santé, la Clarification de l'article 5 du Projet de Loi relatif aux majorations, astreintes et pénalités de retard recouvrées; les Missions et le Statut de l'Economat, la place de l'Economat dans les structures Administratives Publiques et l'Opérationnalisation de celui-ci.

À toutes ces questions, le Ministre de la Défense et son collègue des Finances, se sont relayés pour apporter des éléments de réponse et ou des éclaircissements aux préoccupations ci-haut citées. 

Pour le Ministre Daoud Yaya Brahim, l'adoption du Projet de Loi portant création de la CAMA, permettra de compléter le dispositif pour la mise en œuvre ordonnée et cohérente de la Couverture Sanitaire Universelle dans notre pays.

Quant au Ministre SGG, il a indiqué que même s'il ya un dispositif manquant pour la création de l'EDA, tout viendra compléter pour sa bonne marche du moment où, le gouvernement met tout en oeuvre pour redonner à l'Armée Nationale Tchadienne, ses lettres de noblesse.

Vu l'importance et la nécessité de ces deux Projets de Loi, les Conseillers Nationaux les ont adopté par 60 voix pour ; 1 contre ; et 1 abstention. Soit un pourcentage de 95,2%.